La Fusion

Histoire

Publications:

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte SSP en date à VOUGY du 15 avril 2016 :

La société HOLDING ENRICAU, SAS au capital de 15.741.760 €, dont le siège social est ZAC du Grand Bois, 50 rue Jacques Balmat, 74130 VOUGY, 447 773 565 RCS ANNECY (ci-après « HOLDING ENRICAU »),

La société SAVOIE HOLDINGS SARL, SARL au capital de 270.175 €, dont le siège social est ZAC du Grand Bois, 50, rue Jacques Balmat, 74130 VOUGY, 819 690 066 RCS ANNECY (ci-après « SAVOIE HOLDINGS »),ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de SAVOIE HOLDINGS par HOLDING ENRICAU.

SAVOIE HOLDINGS ferait apport à HOLDING ENRICAU de la totalité de son actif, soit 14.185.274,90 €, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit 3.247.779,49 €. La valeur nette des apports s’élèverait donc à 10.937.495,41 €.

En rémunération de cet apport net, il serait attribué aux associés de SAVOIE HOLDINGS,90.058.333 actions nouvelles en pleine propriété, entièrement libérées, créées par HOLDING ENRICAU à titre d’augmentation de son capital d’un montant de 13.698.507 €, à raison de90.058.333 actions de HOLDING ENRICAU contre 10.807 parts sociales de SAVOIE HOLDINGS selon une parité d’échange de 2.060,21 actions de HOLDING ENRICAU pour 0,27 part sociale de SAVOIE HOLDINGS.

La différence entre la valeur de l’actif net des biens et droits apportés de SAVOIE HOLDINGS, soit 10.937.495,41 €, et la valeur des actions dans le capital à créer à titre d’augmentation de capital destinée à rémunérer les apports réalisés par SAVOIE HOLDINGS, soit 13.698.507 €, constituerait un mali de fusion de 2.761.011,59 €.

Ne pouvant détenir ses propres actions, HOLDING ENRICAU procédera, immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital de 14.141.760 € égale à la valeur de ses propres actions dans le capital social, détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 25 mars 2016.

Le projet de fusion a été déposé le 18 avril 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce du d’ANNECY au nom de SAVOIE HOLDINGS et de HOLDING ENRICAU et est disponible sur les sites internet de chacune de ces sociétés depuis le 18 avril 2016.

Les créanciers des deux sociétés pourront former opposition dans le délai de 30 jours fixé par l’article R.236-8 du Code de commerce devant le Tribunal de Commerce d’ANNECY.